Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le…
Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 12 décembre 2025
Commerce international, Delta IE, Refonte de l'import-export
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l’appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées. Elle répond à des règles précises et harmonisées au sein de l'Union européenne, permettant de calculer, non seulement l'assiette des droits de douane, mais également celle de la TVA et de la plupart des autres droits et taxes, dus en raison de l'importation.
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I. Le…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…