Dossier

Valeur en douane

Au sommaire

La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l’appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées. Elle répond à des règles précises et harmonisées au sein de l'Union européenne, permettant de calculer, non seulement l'assiette des droits de douane, mais également celle de la TVA et de la plupart des autres droits et taxes, dus en raison de l'importation.  

Actualités

Toutes les actualités

Entre le 4 août et le 10 août (semaine 32), 99…

Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 11 août 2025

Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juin et du 2ème trimestre 2025 avec un focus sur les droits de douane américains

Chiffres du commerce extérieur, Commerce international, Statistiques

La DGDDI publie une notice relative au déploiement de DELTA IE, à…

Déploiement de DELTA IE - Import et Export - Trajectoire et modalités de bascule

Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international